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Documents

Lois et règlements

Règlements intercommunaux

Règlement Général de Police Intercommunal (150.0 kB)
Règlement du Conseil Intercommunal de l'Association Sécurité Est Lausannois (754.8 kB)
Règlement du Comité de Direction de l'Association Sécurité Est Lausannois (35.1 kB)
Prescriptions du Comité de Direction de l'ASEL sur les frais et émoluments (284.4 kB)

Règlements communaux

Règlement général de police intercommunal
Règlements communaux de la Ville de Pully
Règlements communaux de Paudex
Règlements communaux de Savigny
Règlements communaux de Belmont-sur-Lausanne

Législation vaudoise

Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)
Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Règlement d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)
Loi sur les contraventions (LContr)

Législation fédérale

Recueil systématique du droit fédéral
Code de procédure pénal (CPP)
Loi fédérale sur la Circulation Routière (LCR)
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Code pénal suisse
Loi sur les amendes d'ordre (LAO)
Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)