E-Guichet
Objets perdus ou trouvés
Tout objet perdu ou trouvé doit être signalé dans les meilleurs délais auprès d’un poste de police.
Cette démarche permet d’enregistrer officiellement la disparition ou la découverte et d’augmenter les chances de restitution à son propriétaire.
Les objets perdus sont enregistrés dans le portail EASYFIND, plateforme en ligne qui centralise les objets trouvés en Suisse.
Vous pouvez consulter ladite plateforme afin de rechercher votre objet de manière simple et rapide.
Conformément à l'article 720ss du Code civil Suisse, les objets trouvés doivent être déposés à la police dans les plus brefs délais.
Ils sont ensuite enregistrés dans la plateforme EASYFIND et conservés conformément aux procédures en vigueur, afin de permettre leur identification et leur restitution.
Lorsque l'objet est restitué au propriétaire, la personne qui l'a trouvé a droit au remboursement de ses frais et à une gratification équitable.
Si le ou la propriétaire de l'objet n'est pas été découvert dans les cinq ans à compter de l'avis à la police, la personne qui a trouvé ledit objet en devient propriétaire et peut le récupérer auprès du Poste de police.
En cas de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, il est impératif d'en informer le poste de police le plus proche. Une fois la déclaration effectuée, le document est enregistré dans les bases de données, ce qui le rend invalide au niveau national.
Pour pouvoir demander l'établissement d'un nouveau document, une déclaration officielle de perte ou de vol, délivrée par un service de police suisse ou étranger, doit être présentée.
Il est important de noter qu'un document déclaré perdu ou volé est automatiquement annulé. S'il est retrouvé par la suite, il ne pourra ni être restitué à son titulaire, ni être utilisé à nouveau.
La disparition du document doit être annoncée rapidement auprès d'un poste de police.
Si le document est encore valable, un émolument de CHF 40.- est perçu. En revanche, aucun frais n'est appliqué si le document est expiré.
La présentation du formulaire de déclaration sera ensuite nécessaire pour établir un nouveau document.
Le formulaire de déclaration de perte ou de vol doit impérativement mentionner le numéro du document, sa date de délivrance ainsi que l'autorité émettrice.
Pour les documents d'identité étrangers, ces informations peuvent être obtenues auprès du consulat ou de l'ambassade compétente. S'agissant d'un permis ou d'un titre de séjour, il convient de s'adresser à l'Office de la population de la commune de domicile.
Si le document est encore valable, un émolument de CHF 50.- est perçu. En revanche, aucun frais n'est appliqué si le document est expiré.
Toute plaque d’immatriculation trouvée doit être remise sans délai à un poste de police. Cette mesure permet d’éviter toute utilisation abusive et de faciliter sa restitution à son titulaire.
En cas de perte, il est nécessaire d’annoncer rapidement la disparition auprès de la police. Cette démarche permet d’enregistrer officiellement le signalement et d’engager les procédures nécessaires au remplacement.
