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Documents

Lois et règlements

Documents de l'Association Sécurité Est Lausannois (ASEL)

Statuts de l'Asociation Sécurité Est Lausannois (77.9 kB)
Statuts de l'Association Sécurité Est Lausannois - Annexe I Répartition des charges (58.1 kB)
Statuts de L'Association Sécurité Est Lausannois - Annexe II Tâches Principales (36.2 kB)
Prescriptions du Comité de Direction de l'ASEL sur les frais et émoluments (284.4 kB)
Règlement du Conseil Intercommunal de l'Association Sécurité Est Lausannois (754.8 kB)
Règlement du Comité de Direction de l'Association Sécurité Est Lausannois (35.1 kB)