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Victimes de violences : un n° d'urgence (142) a été mis en place
Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?
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Association Sécurité Est Lausannois
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Lois et règlements
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Les formulaires de la Commission de police
Formulaire Constat Infraction
Format PDF
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Format Word
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Formulaire Dénonciation Défense Publique
Format PDF
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Formulaire Dénonciation Défense Publique
Format Word
(18.3 kB)
Documents officiels
Code de procédure pénale suisse
Tarifs des frais de procédure
pour le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contraventions (TFPContr)
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