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Législation vaudoise
Législation fédérale
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Règlements communaux de la Ville de Pully
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Règlements communaux de Belmont-sur-Lausanne
Règlement du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF)
425 R Inhumations et cimetières
426 R Tarif des taxes cimetières
Loi sur les Communes (LC)
Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Loi sur les contraventions (LContr)
Loi sur la gestion des déchets (LGD)
Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)
Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Règlement d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)
Recueil systématique du droit fédéral
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Code pénal suisse
Loi fédérale sur la Circulation Routière (LCR)
Loi sur les amendes d'ordre
Code de procédure pénal (CPP)
